Un article vient d’être mis en ligne, intitulé « Les règles d’urbanisme de cette commune des Yvelines entérinées après une longue bataille judiciaire ».
redaction.78actu
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Huit ans de combat de judiciaire pour au final voir la plus haute juridiction administrative de France trancher et valider la « révision » du Plan local d’urbanisme (PLU) de cette commune des Yvelines située près de Versailles, a constaté un journaliste de 78actu, dans une décision judiciaire rendue publique, le 24 décembre 2025.
Huit ans d’un combat mené par les associations locales de protection de l’environnement suivantes : Réaliser l’accord cité-nature-espace (RACINE), la fédération Patrimoine Environnement et le Collectif d’associations pour la défense de l’environnement dans les boucles de Seine/Saint-Germain-en-Laye (CADEB).
Retour en décembre 2017
En décembre 2017, le conseil municipal de Louveciennes avait approuvé cette « révision » des règles d’urbanisme destinée à « préserver une ville verte dans un site remarquable » et à œuvrer à « un développement maîtrisé, équilibré et fonctionnel ».
Mais dès la fin de cette année 2017, les trois associations de défense de l’environnement RACINE, Patrimoine Environnement et le CADEB avaient saisi le tribunal administratif de Versailles.
Une « lettre ouverte » avait été affichée en ville sur ce PLU « destructeur », notamment pour le « secteur boisé » du Cœur-Volant à Louveciennes, où un « fort déboisement » était prévu pour construire de « nombreux logements ».
« C’est le point culminant de la région parisienne, avaient-ils écrit. Il protège des vents, importants avec les changements climatiques que nous connaissons », avait alors mis en garde le président de RACINE, François Arlabosse. La réalisation de ce « programme immobilier » aurait aussi « une incidence visuelle sur l’Aqueduc de Louveciennes » situé à proximité.
Les « enjeux liés à la biodiversité » ont été pris en compte
Le tribunal administratif de Versailles n’avait alors donné que partiellement raison aux associations en décembre 2020, les poussant à faire appel. La cour administrative d’appel de Versailles avait poussé un peu plus loin la censure des « illégalités » détectées en février 2023, et avait donné dix mois à la mairie de Louveciennes pour « régulariser » cette révision de son PLU. Une procédure d’évaluation environnementale avait notamment été imposée à la collectivité.
Las : en juillet 2024, lors du réexamen de l’affaire, la cour administrative d’appel de Versailles avait finalement purement et simplement annulé la délibération des élus locaux.
« Le maire […] a, sans faire adopter un nouveau projet de PLU révisé par son conseil municipal, modifié le projet initial en proposant cette évaluation environnementale au sein du rapport de présentation », expliquaient les juges à propos de ce « vice de procédure ». « Les conseillers municipaux n’ont donc pas été en situation d’apporter d’éventuelles modifications. »
La mairie avait arraché un premier sursis
La mairie était toutefois parvenue à arracher un premier « sursis à exécution » auprès du Conseil d’État le 10 février 2025, pour ne pas avoir à reprendre l’élaboration de son Plan local d’urbanisme depuis le départ.
Et, dans un second arrêt en date du 30 septembre 2025, rendu public le 24 décembre 2025, ce dont on parle, le Conseil d’État validait finalement les choix de la collectivité.
« Le dossier d’évaluation environnementale a été enrichi des éléments issus de ce rapport », retiennent les juges suprêmes. De la même façon, les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU révisé ont été « modifiées afin de tenir compte des […] enjeux liés à la biodiversité ».
Les associations de protection de l’environnement ont donc finalement été déboutées et devront verser 3 000 € à la mairie de Louveciennes pour ses frais de justice.
/MJ et GF (PressPepper)
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