Un article a été récemment publié sous le nom de « »Tout repose sur des estimations qui ne sont pas fiables » : Le tribunal de Toulouse annule le plan d’urbanisme de plusieurs centaines de milliers d’euros visant 23 communes du Lot ».
L’urbanisme intercommunal du pays de Lalbenque Limogne est remis à plat. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 30 avril, le PLUi pour irrégularités majeures, dont une évaluation environnementale erronée. Les 23 communes doivent repartir de zéro.
Le tribunal administratif de Toulouse a récemment annulé le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Lalbenque Limogne, après l’examen de huit recours déposés par des habitants. Ce document, essentiel pour organiser l’aménagement du territoire (zones constructibles, protection de l’environnement, urbanisation), est jugé entaché de plusieurs irrégularités majeures. La rédaction de la Dépêche du Lot s’est procuré le jugement rendu par le tribunal, un document de 19 pages relatant l’ensemble des conclusions qui ont conduit à l’annulation du PLUi.
« Tout repose sur des estimations qui ne sont pas fiables »
Le tribunal a d’abord relevé des problèmes dans la procédure elle-même : « concertation insuffisante, dialogue limité avec les habitants et certaines institutions. » sont des éléments inscrits dans le jugement. Plusieurs requérants avaient pourtant tenté un recours gracieux avant d’aller en justice, sans succès. « On a été obligés d’aller au contentieux », explique un membre de l’association Bien vivre en Quercy, engagée dans un des recours.
Mais c’est surtout sur le fond que le jugement est sévère. Le tribunal pointe des erreurs dans « l’évaluation environnementale et dans la consommation estimée des espaces naturels, agricoles et forestiers. » Des chiffres jugés erronés ont servi de base à des choix d’aménagement contestés. « Tout repose sur des estimations qui ne sont pas fiables », souligne un requérant et habitant de Lalbenque.
« Le tribunal reconnaît qu’il y a un enjeu environnemental très fort sur cette parcelle »
À Montdoumerc, une parcelle au cœur du litige illustre ces dérives. Le projet d’y implanter un crématorium et un garage, via un STECAL (secteur constructible en zone agricole), a été jugé illégal. « Le tribunal reconnaît qu’il y a un enjeu environnemental très fort sur cette parcelle », explique un habitant impliqué dans le recours. « C’est une erreur manifeste d’appréciation de vouloir y construire cela. » Le classement a été annulé et le terrain redevient non constructible.
Plus largement, des incohérences ont été relevées dans les choix d’urbanisation. « On a vu des hameaux déjà bâtis devenir inconstructibles, tandis que des champs agricoles devenaient constructibles », déplore ce même témoin. Une situation en contradiction avec les objectifs affichés de limitation de l’étalement urbain et de densification des centres-bourgs.
À Lalbenque, d’autres habitants pointent des « aberrations » dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles sont une composante du plan local d’urbanisme et servent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur ou un quartier donné au sein du Plui. « On prévoyait des lotissements loin du centre, alors que le projet affichait l’inverse », explique un habitant de Lalbenque. « Et des terrains en plein cœur du village ont été classés non constructibles sans logique. » Le tribunal a également relevé des manques dans la programmation et la sécurité de certains projets, comme l’absence de prévision en matière de défense incendie. Ce qui n’est pas légal.
« On a tous dépensé du temps, de l’énergie et de l’argent. C’est une grande absurdité »
Face à ces éléments, certains requérants estiment que la responsabilité des élus est engagée. « Ils n’ont pas voulu bouger malgré nos alertes », regrette un requérant. « On se retrouve avec un PLUi annulé pour 23 communes à cause de cette rigidité. »
L’annulation aura des conséquences importantes : à partir de sa mise en application, les anciennes règles d’urbanisme redeviennent valables, ou à défaut le règlement national. Une situation transitoire qui crée « un bazar terrible », selon un requérant.
Au-delà du fond, cette affaire met en lumière un problème de méthode. « On a tous dépensé du temps, de l’énergie et de l’argent. C’est une grande absurdité », déplore un membre de l’association. Alors que plusieurs centaines de milliers d’euros ont été engagés pour élaborer le PLUi et plusieurs bureaux d’études consultés, la collectivité devra désormais reprendre sa copie, un processus qui pourrait prendre plusieurs années mais a cependant décidé de faire appel de ce jugement.
La réponse de Jean-Claude Sauvier, président de l’intercommunalité
« Je suis déçu, c’est beaucoup d’investissements et de travail gâchés », déclare Jean-Claude Sauvier, le président de l’intercommunalité face à la décision du tribunal administratif. L’élu affirme ne pas s’être attendu à une telle décision, d’autant que le document d’urbanisme avait été largement approuvé en conseil communautaire et validé en amont par les services de l’État. Au-delà du revers juridique, le président insiste sur l’ampleur du travail engagé depuis plusieurs années, mobilisant élus, services techniques et bureaux d’études, pour un coût estimé à environ 250 000 euros. Il exprime également une forme de colère face à ce qu’il perçoit comme « un désengagement progressif de l’État en matière d’urbanisme, laissant les collectivités assumer des responsabilités accrues sans accompagnement suffisant. » Selon lui, l’annulation repose davantage sur « un manque de précision et de justification dans certains éléments techniques, notamment la consommation d’espaces naturels et la cohérence avec le projet de développement, que sur des erreurs de fond. » La collectivité entend donc faire appel et compléter les points jugés insuffisants.
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