Ca circule sur internet : Le tribunal administratif a 40 ans !

Voici un papier que je suis heureux de publier ici sur notre site. Le thème est « la justice ».
Le titre saisissant (Le tribunal administratif a 40 ans !) en dit long.

L’éditorialiste (identifié sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Ce post peut ainsi être pris au sérieux.

Voilà lle texte en question :

Le tribunal administratif célèbre ce vendredi 6 septembre ses 40 ans d’existence. Une juridiction importante au vu de l’autonomie dévolue à notre collectivité. En effet, au moins 90 % du droit appliqué par le tribunal est du droit polynésien. Parmi l’équipe du TA, comme on l’appelle dans le jargon judiciaire, les greffiers jouent un rôle important.

Ce vendredi, une audience solennelle a été organisée pour les 40 ans de ce tribunal administratif. Une juridiction crée par la loi organique le 6 septembre 1984 avec la première loi statutaire de l’autonomie de la Polynésie française. Avant que ce tribunal soit mis en place, c’était un conseil du contentieux administratif, composé de fonctionnaire, qui avait un fonctionnement quasi juridictionnel mais cela n’était pas une juridiction comme aujourd’hui.

Une juridiction importante au vu de l’autonomie dévolue à notre collectivité : au moins 90 % du droit appliqué par le tribunal est du droit polynésien. Le TA comme on l’appelle dans le jargon judiciaire a été à nouveau très sollicité en 2023. Une année durant laquelle le nombre d’affaires enregistrées a augmenté de 6 %, soit 50 affaires par mois à traiter par une petite équipe.

Chaque année, le tribunal administratif traite près de 600 recours. Des litiges opposant les citoyens aux administrations ou parfois même les administrations entre elles. Au sein de l’équipe du tribunal administratif, les greffiers jouent un rôle important. Parmi les quatre agents de greffe de ce tribunal, Matahi Estall qui y exerce depuis 2019. Un métier essentiel et véritable lien entre la population, les avocats, les administrations et le juge.

« C’est un métier où l’on s’ennuie pas. On est amené à traiter plusieurs tâches assez diversifiées. C’est aussi d’avoir ce sentiment d’aider une personne qui vient au tribunal dans l’accomplissement d’une décision qu’il trouve injuste ». 

Matahi Estall – greffier au TA

Avec sa consœur Vanessa, spécialisée dans les relances, Matahi traite à la fois les procédures classiques sur plusieurs semaines, mais aussi les référés dont le traitement est plus rapide. « Un référé, c’est une requête où le juge est saisi afin qu’il prenne une décision dans des délais réduits. Cela peut être par exemple pour les référés libertés dans les 48h ou dans un délai qui ne dépasse pas 20 jours« .

Problème d’impôts, contestation de permis de construire, mutation de fonctionnaire ou encore extraction irrégulière dans une rivière… Les affaires sont nombreuses et l’équipe ne chôme pas. Pourtant avec quatre magistrats et quatre agents de greffe, le TA de Papeete représente la plus petite juridiction administrative française.

A lire:

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|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
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|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
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|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage .}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
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|{Care, justice et dépendance,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre .}
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|{Changer la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
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|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
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|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Dangereuses intentions,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des citoyens face au crime,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage .}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici .}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici .}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre .}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) .}
|{Droit pénal comparé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Femmes et justice pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici .}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
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{{GREGORY,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Introduction au Droit,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) .}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Jeux dangereux,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) .}
|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice,Le livre .}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. .}
|{Justice et charité,Ouvrage .}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
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|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .}
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|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
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|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
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|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
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|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
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|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La cassation en matière civile,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) .}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici .}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage .}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
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|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
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|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre .}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
|{La justice réparatrice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre .}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
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|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’accusée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Penser la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
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|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
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|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
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|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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