A découvrir cet éditorial : Saint-Gaudens. Bienveillance du tribunal malgré une récidive de conduite sous alcool

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Sachez que la date de parution est 2023-08-23 22:12:00.

Texte en question :

Le 18 décembre 2022, à 3 heures du matin, à Villeneuve-de-Rivière, les gendarmes procèdent à des contrôles « alcoolémie et stupéfiants ». Le dépistage alcootest de *Jordan, 32 ans est positif. Il sera confirmé par l’éthylomètre avec 0,43 mg. De plus son assurance n’est pas valable. Condamné le 21 octobre 2022, Jordan est en situation de récidive, ce qui signifie l’annulation du permis et le risque de confiscation du véhicule.

Il reconnaît une certaine addiction pour l’alcool : « Cette consommation est festive, surtout le week-end mais je compte me soigner. Depuis les faits, j’ai perdu mon emploi de chauffeur livreur » en convient-il. « Le casier est bien souvent révélateur du cheminement social d’un individu », précise la substitut du procureur. « Sur 9 mentions, dont des trafics de stupéfiants et des violences en état d’ivresse, 8 concernent des délits routiers, conduite sous alcool, sous stupéfiants, défaut de permis, d’assurance, refus d’obtempérer.

Des mesures draconiennes s’imposent pour stopper ces dérives, vous êtes un conducteur dangereux. Votre permis est annulé ». « Concernant le défaut d’assurance, le contrat avait été stoppé deux jours avant par l’assureur » précise Jordan soutenu par maître Abadie. « Ce véhicule appartient à mon frère, la situation a été régularisée ». L’avocat insiste sur une situation compliquée traversée par son client, dont le père qui depuis est décédé, était hospitalisé au moment des faits. Depuis il a retrouvé un travail, en tant qu’opérateur de fabrication et s’est organisé, c’est son frère qui le conduit sur le lieu de travail. « Je sollicite une application bienveillante de la loi pénale avec un délai pas trop long pour pouvoir repasser le permis », conclut l’avocat. Après délibéré, le tribunal suit les réquisitions du parquet. Le prévenu écope de 90 jours-amendes à 9 €. Le tribunal constate l’annulation du permis et impose un délai de 3 mois avant de pouvoir le repasser. Obligation d’équiper le véhicule d’un système électronique d’allumage.

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