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Son titre (la question du statut des élus condamnés ou poursuivis par la justice agite le Parlement) est parlant.
Le journaliste (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.
Vous pouvez donc vous fier aux infos qu’il communique.
Au Maroc, la question se pose régulièrement, que faire des élus (députés, maires, élus régionaux) condamnés ou poursuivis par la justice ? Actuellement au parlement, une vingtaine de députés sont concernés. Un scandale pour une partie de l’opposition, le simple respect des procédures judiciaires pour la majorité.
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1 mn
Avec notre correspondant à Rabat, Victor Mauriat
Vingt personnes actuellement poursuivies, six déjà condamnées ou en détention provisoire… Tous gardent pourtant leur statut et avantages de députés, notamment leur salaire. Les élus condamnés sont issus de différents bords politiques et la plupart ont été ou sont poursuivis pour des faits de détournements de fonds publics ou de malversation.
Problème, le Parlement ne peut déchoir un élu sans qu’une décision de justice définitive n’ait été rendue en ce sens, ce qui peut prendre plusieurs années en cas de recours en cours de cassation.
Nabila Mounib, du Parti socialiste unifié, se dit écœurée par la situation et demande un changement d’attitude de la part du parlement vis-à-vis de ces députés. Hicham Ait Manna, député de la majorité, reconnait, lui, un manquement dans la mise à l’écart de certaines personnalités condamnées et assure que le problème sera réglé par la Cour constitutionnelle dans les prochains mois.
En attendant, seuls les partis peuvent prendre des mesures contre leurs élus mis en cause. Comme l’exclusion du groupe parlementaire, permettant de supprimer le temps de parole des suspects. Une disposition pas systématiquement appliquée.
A lire sur un thème analogue:
Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .
La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .
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