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Le titre troublant (« Marchands de sommeil » à la résidence Font del Rey : le tribunal prononce des peines allant jusqu’à un an de prison avec sursis) condense tout l’article.
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Plusieurs propriétaires de cette résidence très dégradée, à la Paillade, ont été condamnés ce mercredi 15 novembre par le tribunal correctionnel de Montpellier. Parmi les parties civiles, la Ville de Montpellier, l’association Habiter enfin et la Fondation Abbé-Pierre ont salué une décision « historique ».
Des peines allant jusqu’à un an de prison avec sursis et 50 000 € d’amende : le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu son délibéré, ce mercredi 15 novembre dans l’affaire de la copropriété très dégradée Font del Rey, dans le quartier de la Paillade. Dans ce dossier, était dénoncée l’activité très lucrative de « marchands de sommeil » auprès de locataires en grande précarité. Parmi les parties civiles, la Ville de Montpellier, l’association Habiter enfin et la Fondation Abbé-Pierre, l’Agence régionale de santé, mais aussi de nombreux locataires.
Moisissures, mauvaise isolation, chauffage insuffisant…
La procédure avait fait ressortir la présence de moisissures, une mauvaise isolation, un chauffage insuffisant dans cette résidence privée de 103 logements, avec des conséquences sur la santé de plusieurs habitants. Des coupures d’eau et d’électricité, parfois jusqu’à dix jours, avaient aussi été pointées auprès des enquêteurs.
Trois propriétaires de logements et quatre sociétés (SARL et sociétés civiles immobilières) étaient poursuivies pour mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire ou de prudence », « soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d’hébergement indignes ». Une quatrième personne devait répondre de complicité de ces chefs de prévention, ainsi que de menace ou acte d’intimidation « en vue de contraindre l’occupant d’un local insalubre ou en situation d’insécurité à renoncer à son droit au relogement. »
De six mois à un an avec sursis pour des propriétaires
Ce mercredi 15 novembre, la condamnation la plus lourde a été infligée à l’un des principaux propriétaires de la résidence, néanmoins relaxé pour les faits de menace ou acte d’intimidation, tout comme celui qui était présenté comme son homme de main. La SARL de ce prévenu est également condamnée pour les faits de soumission à des conditions d’hébergement indignes. Un autre propriétaire écope de six mois de prison avec sursis, tandis qu’un troisième est relaxé pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, tout comme la SCI qu’il dirige.
« La peur change de camp », souligne le maire
Les constitutions de partie civile de la Ville de Montpellier, de l’association Habiter enfin et de la Fondation Abbé-Pierre ont été reçues, avec à la clé différents montants d’indemnisation. Idem pour plusieurs locataires, dont le préjudice moral a été reconnu et qui se voient accorder des sommes allant de 2 400 à 9 680 €. La demande de l’Agence régionale de santé, en revanche, a été rejetée.
Ce délibéré a été accueilli avec beaucoup de satisfaction par le maire de Montpellier Michaël Delafosse (lire encadré), qui souligne une décision « historique » et « un signal très fort ». « La peur change de camp. J’en appelle, au-delà de cette décision de justice, à ce qu’il y ait un changement législatif profond qui permette d’éviter ces phénomènes où l’on fait commerce de la misère humaine. » Satisfaction, aussi, des représentantes d’Habiter enfin et de la Fondation Abbé Pierre : « Ce jugement montre aux locataires qui n’osent pas se défendre que cela est possible, même quand on est quelqu’un de vulnérable », ont-elles déclaré.
« Il aurait pu y avoir un drame humain »
« Font del Rey était une copropriété dégradée où le rendement locatif était le plus important sur toute la ville. Nous l’avions estimé à 18 % », a déclaré Michaël Delafosse à l’issue du délibéré. « J’avais eu l’occasion, en tant qu’élu d’opposition, de dénoncer le fait de vendre une partie du parc social à des opérateurs privés. Elu maire, dans les bonnes relations avec la Fondation Abbé Pierre, nous nous étions dit qu’il fallait agir sur ce dossier. Nous avons eu l’opportunité de nous porter acquéreurs de Font del Rey, aujourd’hui géré par le bailleur public et grâce à Habiter enfin, chaque famille fait l’objet d’un accompagnement ». Le maire a tenu à « saluer ce travail car cette copropriété aurait pu être notre rue d’Aubagne à nous », référence à l’effondrement de deux immeubles vétustes du centre de Marseille en 2018, lors duquel huit personnes avaient perdu la vie. « Il aurait pu y avoir un drame humain parce qu’il y a des gens qui spéculent sur la misère humaine », a ajouté Michaël Delafosse, dénonçant « des comportements inqualifiables d’un point de vue moral et éthique. »
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