Voilà un texte que je suis heureux de signaler ici sur notre site. La thématique est « la justice ».
Le titre (Franche-Comté L’usine d’incinération du Pays de Montbéliard se retrouve à nouveau devant le tribunal administratif) est sans ambiguïté.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable.
Le texte peut en conséquence être pris au sérieux.
L’article :
Après avoir rejeté en décembre, le référé suspension du préfet du Doubs qui demande l’annulation de la délégation de service public signée entre …
Parutions sur le même sujet:
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .
Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .
Procédure civile,Ouvrage .
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