Dans le cadre de notre tâche de vous alerter, nous publions ci-dessous un article vu sur internet il y a à peine quelques minutes. La thématique est «la justice».
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Suez a saisi en urgence le tribunal administratif de Paris pour contester la relance de l’appel d’offres pour le grand marché de l’eau d’Ile-de-France, affecté au printemps par un bug informatique, a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 10 novembre, confirmant une information de Marianne.
Par ce « référé précontractuel », Suez dénonce la non-application des dispositions du code de la commande publique, afin de bloquer la décision du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) de poursuivre l’appel d’offres pour ce marché de 4,3 milliards d’euros sur douze ans, selon la source consultée par l’AFP.
Le processus était suspendu depuis la survenue en avril d’un incident sur la plate-forme informatique du Sedif, qui avait fait que des documents confidentiels destinés à Suez avaient atterri chez le rival Veolia. Après six mois de flou, le Sedif, présidé depuis 1983 par André Santini, a décidé en octobre de poursuivre le processus, sur la base des offres telles que reçues avant l’incident. Le syndicat a expliqué cette décision en vertu d’un précédent survenu chez Transdev en 2017.
L’opérateur de transport avait alors par erreur eu en main une clé USB contenant la proposition de son concurrent Keolis. Lille, l’autorité concédante du marché, avait finalement arrêté son choix en l’état des propositions à la veille de l’incident.
Mais dans le cas du Sedif, « le prix n’a pas encore été négocié » et « rien n’assure que les usagers pourront bénéficier d’un tarif intéressant », décrypte Marianne. L’audience devant le tribunal administratif aura lieu le 21 novembre.
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